Mentions légales
Dernière mise à jour : [DATE DE PUBLICATION]
1. Éditeur du service
Le site et le logiciel en ligne Cultis sont édités par :
- [NOM DE L'ÉDITEUR], entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise
- Adresse : [ADRESSE]
- SIRET : [SIRET]
- Immatriculation : [RCS / RNE, selon l'immatriculation réellement obtenue]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO DE TVA, ou « non assujetti, franchise en base de TVA »]
- E-mail : [E-MAIL DE CONTACT]
- Téléphone : [TÉLÉPHONE]
TVA non applicable, article 293 B du CGI (tant que l'éditeur bénéficie de la franchise en base de TVA).
2. Directeur de la publication
[DIRECTEUR DE LA PUBLICATION], en qualité d'éditeur.
3. Hébergement
Le service est hébergé par :
- OVH SAS
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS Lille Métropole 424 761 419
- Téléphone : [À CONFIRMER, numéro indiqué sur le site d'OVHcloud]
- Site : https://www.ovhcloud.com
Les données sont stockées en France ou dans l'Union européenne : [À CONFIRMER selon le centre de données choisi].
4. Intermédiaire technique
Une partie du trafic peut transiter par Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis) [ADRESSE À CONFIRMER], qui assure la protection du site et l'acheminement des connexions. Cloudflare n'héberge pas les données du service. [À SUPPRIMER si Cloudflare n'est finalement pas utilisé.]
5. Propriété intellectuelle
Le nom Cultis, le logiciel, les textes, les images et la structure du site sont la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction sans accord écrit est interdite.
Les données saisies par les utilisateurs (carnet de culture, registre, ventes, clients) restent leur propriété. Voir les conditions générales d'utilisation.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Le site n'utilise qu'un cookie technique de session, nécessaire à la connexion, et aucun traceur publicitaire.
7. Contact
Pour toute question : [E-MAIL DE CONTACT].
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Sources consultées
- Service Public Entreprendre, « Mentions obligatoires sur le site internet d'un entrepreneur individuel » : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31228
- economie.gouv.fr, « Mentions sur votre site internet : les obligations à respecter » : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/developper-son-entreprise/innover-et-numeriser-son-entreprise/mentions-sur-votre-site-internet-les-obligations-respecter
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000801164
- Service Public Entreprendre, « Franchise en base de TVA » : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F21746
- Annuaire des Entreprises (données publiques de l'État), fiche OVH, SIREN 424 761 419 : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/ovh-ovhcloud-424761419
Points à vérifier avant publication
- Le numéro de l'article LCEN qui fixe ces mentions a été renuméroté par la loi SREN de 2024 : vérifier la référence exacte au moment de publier.
- La mention « EI » ou « entrepreneur individuel » est obligatoire à côté du nom.
- Téléphone d'OVH et adresse de Cloudflare à confirmer sur leurs sites.