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📅 Aides et échéances

Taxe foncière sécheresse 2026 : la baisse par département

Sécheresse 2026 : taux de baisse de taxe foncière sur les terres agricoles par département, report au 15 novembre, et ce qui revient au fermier.

Cultis, la mascotte aux pieds-racines et à la casquette, montre son téléphone ouvert sur l’application.

Après la sécheresse et la canicule de l'été 2026, l'État baisse la taxe foncière sur les terres agricoles dans une trentaine de départements au moins. Pas de formulaire dans la plupart des cas : la baisse est appliquée d'office. Mais les taux changent d'un département à l'autre, le paiement est reporté au 15 novembre 2026, et si vous êtes fermier, cette baisse vous revient. Voici le point, département par département.

Taxe foncière sécheresse 2026 : les départements où la baisse est accordée d'office
Taxe foncière sécheresse 2026 : les départements où la baisse est accordée d'office

L'essentiel en bref

  • Quoi : un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB), proportionnel aux pertes de récoltes. Base légale : article 1398 du code général des impôts.
  • Comment : d'office. La DDT fixe les zones et les taux de perte par nature de culture, puis les impôts déduisent le montant ou le remboursent.
  • Quand payer : le paiement de la taxe sur les terres des agriculteurs est reporté au 15 novembre 2026 dans les départements touchés (communiqué du ministère de l'Économie du 22 septembre 2026).
  • Pour qui : le propriétaire reçoit l'avis, mais le fermier en profite : il déduit la baisse de son fermage.
  • Et si ce n'est pas assez : une réclamation individuelle reste possible si votre perte dépasse le taux retenu.

Les taux, région par région

Ce tableau reprend les décisions que nous avons pu lire au 21 octobre 2026, avec leur source. « Officiel » : préfecture, impôts ou Chambre d'agriculture. « Presse » : article local, à confirmer sur votre avis de dégrèvement. Il sera complété au fil des annonces.

Normandie

DépartementTerres arablesPrairiesVergersAutresSource
Calvados (14)75 %80 %50 %Officiel
Eure (27)20 % à 80 % selon la commune80 %30 % à 70 % selon la communeOfficiel
Orne (61)20 %80 %30 %Maraîchage 30 %Officiel
Seine-Maritime (76)20 %80 %30 %Officiel
Manche (50)Taux annoncés « prochainement »

Bretagne et Pays de la Loire

DépartementTerres arablesPrairiesVergersAutresSource
Ille-et-Vilaine (35)30 %45 %40 %Légumes et maraîchage 70 %Officiel
Mayenne (53)40 %50 %50 %Vignes 50 %Officiel

En Ille-et-Vilaine, le taux de 70 % du maraîchage n'est pas toujours appliqué automatiquement : vérifiez votre avis.

Centre-Val de Loire

DépartementTerres arablesPrairiesVergersVignesSource
Indre-et-Loire (37)30 %50 %30 %30 %Officiel
Loiret (45)20 %43 %34 %50 %Officiel

Bourgogne-Franche-Comté

DépartementTerres arablesPrairiesVignesAutresSource
Côte-d'Or (21)30 %55 %50 %Officiel
Doubs (25)30 %55 %Presse
Saône-et-Loire (71)30 %55 %50 %Grêle 80 % dans quelques communesPresse

Hauts-de-France

DépartementTerres arablesPrairiesVergersAutresSource
Nord (59)40 %70 %40 %Vignes 40 %Mairie, d'après les impôts
Somme (80)40 %, jusqu'à 100 % en zone de grêle70 %40 %Maraîchage 70 %Officiel

Grand Est

DépartementTerres arablesPrairiesVignesAutresSource
Meuse (55)25 %50 %40 %Arboriculture et maraîchage 60 %Presse

Nouvelle-Aquitaine

DépartementTerres arablesPrairiesVergersVignesSource
Gironde (33)De 30 % à 50 % selon les cultures, détail non publiéOfficiel
Vienne (86)40 %50 %50 %30 %Presse

Occitanie

DépartementTerres arablesPrairiesVergersVignesSource
Haute-Garonne (31)55 %50 %30 % ou 70 % (communes grêlées)En discussionPresse
Tarn (81)60 %60 %40 %35 %Presse

Départements où la baisse est annoncée, sans taux publiés

Des communes de ces départements affichent la liste de leurs parcelles dégrevées, sans que les taux soient publiés : Cantal, Loire, Loire-Atlantique, Vendée, Deux-Sèvres, Nièvre, Yonne, Bas-Rhin. Dans le Lot, le paiement est reporté au 15 novembre. Pour connaître votre taux, demandez la liste à votre mairie.

Votre département n'apparaît pas ? Cela ne veut pas dire que rien n'est accordé : seulement que nous n'avons pas encore trouvé la décision. Écrivez-nous, nous l'ajouterons.

Vous êtes fermier : la baisse vous revient

C'est le point le plus souvent oublié. L'avis de dégrèvement est envoyé au propriétaire, mais le code rural prévoit que la baisse profite au fermier (article L. 411-24) :

  • si le fermage n'est pas encore payé, vous déduisez le montant du dégrèvement ;
  • s'il est déjà payé, le propriétaire vous le rembourse.

Pour vérifier, demandez à la mairie la liste des parcelles dégrevées, et comparez avec vos parcelles louées. Le fermier peut aussi réclamer lui-même, avec un avis d'imposition ou un extrait de rôle.

Si la baisse ne suffit pas : la réclamation individuelle

Le taux collectif est une moyenne. Si votre perte réelle est plus forte, ou si le taux de votre culture n'a pas été appliqué, vous pouvez déposer une réclamation auprès du service des impôts fonciers de votre département, depuis votre espace sur impots.gouv.fr.

Attention aux délais : la règle générale demande une réclamation dans les quinze jours du sinistre, ou au moins quinze jours avant la récolte habituelle. Après le dégrèvement d'office, plusieurs préfectures (Orne, Ille-et-Vilaine, Côte-d'Or, Gironde) indiquent qu'une demande complémentaire reste possible : faites-la sans attendre.

Ce qui fait la différence : des chiffres. Rendements des années précédentes, rendement 2026, bons de livraison, déclaration PAC. Si vos récoltes sont notées parcelle par parcelle dans un carnet de plaine, la preuve est déjà prête.

Ce que Cultis fait pour vous

Une réclamation se gagne avec vos quantités, culture par culture, année après année. Dans Cultis, vous dictez vos récoltes au bout du champ et elles sont rangées par parcelle. Cultis suit aussi les aides et les dates limites qui concernent votre ferme, et vous les rappelle à temps. Voir les papiers et les aides dans Cultis, ou comment on dicte au champ.

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Questions fréquentes

Faut-il faire une demande pour la baisse de taxe foncière sécheresse 2026 ?

Non, dans les départements concernés la baisse est accordée d'office : la DDT fixe les zones et les taux de perte, puis les impôts déduisent le montant de la taxe ou le remboursent si elle est déjà payée. Une réclamation individuelle reste possible si votre perte dépasse le taux retenu.

Quelle est la date limite de paiement de la taxe foncière 2026 pour les agriculteurs ?

Le gouvernement a reporté au 15 novembre 2026 le paiement de la taxe foncière sur les terres des agriculteurs dans les départements touchés. Ailleurs, l'échéance normale était le 15 octobre (papier) ou le 20 octobre (en ligne). Si vous êtes prélevé à l'échéance ou mensualisé, vérifiez auprès de votre service des impôts.

Je suis fermier : la baisse de taxe foncière me revient-elle ?

Oui. Le dégrèvement obtenu par le propriétaire bénéficie au fermier : vous le déduisez de votre fermage, ou le propriétaire vous le rembourse si le fermage est déjà payé. C'est le code rural qui le prévoit (article L. 411-24), et l'avis de dégrèvement le rappelle.

Comment savoir si mes parcelles sont concernées ?

Les mairies reçoivent la liste des parcelles dégrevées et la tiennent à disposition, en affichage ou à l'accueil. Le propriétaire reçoit aussi un avis de dégrèvement des impôts. Comparez les taux avec ceux de votre département dans le tableau ci-dessus.

Mon département n'est pas dans la liste, que faire ?

Ce tableau ne contient que les décisions que nous avons pu lire, et il sera complété. Renseignez-vous auprès de votre DDT ou de votre Chambre d'agriculture. Si rien n'est accordé d'office, une réclamation individuelle est prévue par l'article 1398 du code des impôts, dans des délais courts : contactez vite votre service des impôts fonciers.

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